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Une première
2004, Dominique Peutevynck, technicien supérieur chez EDF, se jette sous un train à deux pas de son lieu de travail, la centrale nucléaire de Chinon. La famille évoque la responsabilité de l'activité professionnelle dans la dépression de l'intéressé 
 
2005, CPAM de Tours
- Pris en charge du décès comme une maladie professionnelle
- EDF refuse cette décision et saisit le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Tours (TASS)

 
2009, jugement du TASS de Tours
- Le suicide du salarié a un lien direct et essentiel avec l'activité professionnelle
Refus de reconnaître s’il s’agissait d’une faute inexcusable
- La famille fait appel
 

2010,
jugement de la Cour d'Appel d'Orléans
- Suicide consécutif à une « maladie professionnelle »
Reconnaissance d’une « faute inexcusable »  
 
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