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1. 2009, les faits. Un technicien spécialisé dans l'énergie et la climatisation

Ø   Envoyé d'office sur le terrain pour effectuer des dépannages sans recevoir aucune formation (formation de 8 à 9 mois pour être opérationnel)

Ø   Objectifs commerciaux identiques à ceux imposés aux professionnels du dépannage

Ø   Unité où l'activité particulièrement stressante avait été signalée à la direction

 

 

2. La direction alertée

Ø   Aucune mesure prise

Ø   Refus d’informer et de consulter le CHSCT

 

 

Pression du jeune technicien,

a mis fin à ses jours en août 2009

 

3. 2011, Le jugement

Suicide classé comme maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Besançon.

 

 

4. Mars 2011, Ouverture d’une information judiciaire

Par le parquet de Besançon pour «homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence».

Le motif «d’entrave au fonctionnement régulier du CHSCT» a été retenu.

            a Le CHSCT doit être consulté sur toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité où les conditions de travail de son personnel

La décision du TGI intervient à la suite d’un rapport de l’inspection du travail estimant la direction connaissait «l’existence d’un risque grave» et n’a «pas pris les mesures de prévention suffisantes».

 

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