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Une révolution en matière de droit du travail 1. Projet d’une nouvelle organisation du travail de la maintenance et de la surveillance dans un centre énergétique classé Seveso a Réduction du nombre de salarié a Augmentation des risques liés au travail
2. Consultation du CHSCT et du CE a Opposition au projet
3. Contestation initiée par le CHSCT 4. Décision de la Cour de Cassation a Annulation de la note et a Suspension du projet de réorganisation Justification : entraînait l’isolement du technicien de jour, en début de service, fin de journée et pendant les périodes estivales. Le pouvoir de l’employeur est surplombé par un principe supérieur a Obligation de s’y conformer |