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Une révolution en matière de droit du travail

 

1. Projet d’une nouvelle organisation du travail de la maintenance et de la surveillance dans un centre énergétique classé Seveso

  a Réduction du nombre de salarié

  a Augmentation des risques liés au travail

 

2. Consultation du CHSCT et du CE a Opposition au projet

 

3. Contestation initiée par le CHSCT

 

4. Décision de la Cour de Cassation

  a Annulation de la note et

  a Suspension du projet de réorganisation

  Justification : entraînait l’isolement du technicien de jour, en début de   service, fin de journée et pendant les périodes estivales.


 

Le pouvoir de l’employeur est surplombé par un principe supérieur a Obligation de s’y conformer

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